(8) En vertu de la règle VII.2, quatrième alinéa, des règles de fonctionnement du comité de sélection, celui-ci a établi un classement des candidats en fonction de leurs qualifications et de leur expérience. Le classement du comité mentionne un ordre de préférence, mais celui-ci ne lie pas le Conseil.
Décision (UE) 2023/2098 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2098
RattachementDécision (UE) 2023/2098
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023D2098)
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