Décision (UE) 2023/2099 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2099
RattachementDécision (UE) 2023/2099
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023D2099)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2023/2099EUR-Lex →

(3) Il convient par conséquent de confirmer la participation de l’Irlande au règlement (UE) 2022/850.

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