(1) Le règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 prévoit que les partis politiques européens et les fondations politiques européennes doivent, pour pouvoir être enregistrés, respecter, tant dans leurs programmes que dans leurs activités, les valeurs sur lesquelles se fonde l’Union, telles qu’énoncées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne, à savoir le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit ainsi que le respect des droits de l’homme, notamment les droits des personnes appartenant à des minorités.
Décision (UE) 2023/2102 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2102
RattachementDécision (UE) 2023/2102
Versionacte d'origine du 02/10/2023 (CELEX 32023D2102)
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