Décision (UE) 2023/2102 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2102
RattachementDécision (UE) 2023/2102
Versionacte d'origine du 02/10/2023 (CELEX 32023D2102)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/2102EUR-Lex →

(4) Le comité de personnalités éminentes indépendantes a été institué par le règlement (UE, Euratom) no 1141/2014.

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