(5) Il se compose de six membres, le Parlement européen, le Conseil et la Commission désignant chacun deux membres. Le comité est renouvelé dans un délai de six mois à compter de la fin de la première session du Parlement européen qui suit chaque élection au Parlement européen.
Décision (UE) 2023/2102 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2102
RattachementDécision (UE) 2023/2102
Versionacte d'origine du 02/10/2023 (CELEX 32023D2102)
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