(1) La version en langue portugaise de la décision d’exécution (UE) 2022/162 de la Commission contient des erreurs à l’article 1er, paragraphe 1, point a), et à l’annexe I, au paragraphe relatif au PoMCfB, points a) et b), ainsi qu’au paragraphe relatif au PoMFC, points i) et ii), en ce qui concerne le calcul de la réduction de la consommation de certains produits en plastique à usage unique. Ces erreurs modifient le sens de ces dispositions.
Décision d’exécution (UE) 2023/2106 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2106
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2106
Versionacte d'origine du 06/10/2023 (CELEX 32023D2106)
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