Décision d’exécution (UE) 2023/2106 de la Commission du 6 octobre 2023 rectifiant certaines versions linguistiques de la décision d’exécution (UE) 2022/162 établissant les modalités d’application de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul et la vérification de la réduction de la consommation de certains produits en plastique à usage unique et la communication des données y relatives et des mesures prises par les États membres pour parvenir à cette réduction (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) La version en langue portugaise de la décision d’exécution (UE) 2022/162 de la Commission contient des erreurs à l’article 1er, paragraphe 1, point a), et à l’annexe I, au paragraphe relatif au PoMCfB, points a) et b), ainsi qu’au paragraphe relatif au PoMFC, points i) et ii), en ce qui concerne le calcul de la réduction de la consommation de certains produits en plastique à usage unique. Ces erreurs modifient le sens de ces dispositions.

(2) La version en langue lituanienne de la décision d’exécution (UE) 2022/162 contient plusieurs erreurs à l’annexe III, points 1) et 2), dans les tableaux fixant le format de communication des informations relatives aux mesures de réduction de la consommation. Ces erreurs modifient le sens de ces dispositions.

(3) Il convient donc de rectifier en conséquence les versions en langues lituanienne et portugaise de la décision d’exécution (UE) 2022/162. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(4) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 39 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil, rendu avant l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/162,