(3) Il convient donc de rectifier en conséquence les versions en langues lituanienne et portugaise de la décision d’exécution (UE) 2022/162. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
Décision d’exécution (UE) 2023/2106 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2106
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2106
Versionacte d'origine du 06/10/2023 (CELEX 32023D2106)
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