(2) La version en langue lituanienne de la décision d’exécution (UE) 2022/162 contient plusieurs erreurs à l’annexe III, points 1) et 2), dans les tableaux fixant le format de communication des informations relatives aux mesures de réduction de la consommation. Ces erreurs modifient le sens de ces dispositions.
Décision d’exécution (UE) 2023/2106 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2106
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2106
Versionacte d'origine du 06/10/2023 (CELEX 32023D2106)
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