Version d'origine : acte du 10/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/2109
IntituléFrais de réunion
RattachementDécision (UE) 2023/2109
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2109)
Référencearticle 13 de la décision (UE) 2023/2109EUR-Lex →
1. La participation aux activités du groupe et des sous-groupes ne donne lieu à aucune rémunération.
2. La Commission rembourse les frais de voyage et, le cas échéant, les frais de séjour supportés par les participants aux réunions de groupe conformément à la décision C(2007) 5858 de la Commission et moyennant l’accord préalable de la DG MOVE. Le remboursement se fait conformément aux dispositions en vigueur au sein de la Commission et dans les limites des crédits disponibles alloués aux services de la Commission dans le cadre de la procédure annuelle d’allocation de ressources.
Nota : Décision C(2007) 5858 de la Commission du 5 décembre 2007 concernant la réglementation relative à l’indemnisation des personnes étrangères à la Commission convoquées en qualité d’expert.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.