Décision (UE) 2023/2109 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2023/2109
IntituléAbrogation
RattachementDécision (UE) 2023/2109
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2109)
Référencearticle 14 de la décision (UE) 2023/2109EUR-Lex →

La décision C(2017) 7518 du 21 novembre 2017 établissant un groupe d’experts sur la dimension humaine du ciel unique européen est abrogée au 15 février 2024.

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