Version d'origine : acte du 10/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/2109
IntituléMissions
RattachementDécision (UE) 2023/2109
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2109)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2023/2109EUR-Lex →
Le groupe a pour mission:
a) de fournir des conseils d’experts à la Commission sur la mise en œuvre du ciel unique européen pour ce qui concerne les mesures qui ont des conséquences significatives sur la dimension humaine;
b) de faciliter la coopération et la coordination entre la Commission et les parties intéressées sur les questions ayant trait à la mise en œuvre de la législation, des politiques et des programmes de l’Union dans le domaine du ciel unique européen, en ce qui concerne en particulier sa dimension humaine;
c) d’assurer l’échange d’expertise, d’expériences et de bonnes pratiques entre membres en ce qui concerne la dimension humaine du ciel unique européen.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.