Version d'origine : acte du 10/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/2109
IntituléComposition
RattachementDécision (UE) 2023/2109
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2109)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2023/2109EUR-Lex →
1. Les membres sont des personnes physiques nommées à titre personnel et des organisations possédant une connaissance et une expérience de la dimension humaine du ciel unique européen.
2. Les membres nommés à titre personnel agissent en toute indépendance et dans l’intérêt public.
3. Les organisations désignent leurs représentants et veillent à ce que ceux-ci présentent un niveau d’expertise élevé.
4. Les membres qui ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du groupe d’experts ou qui, de l’avis de la direction générale de la mobilité et des transports de la Commission (ci-après la «DG MOVE»), ne respectent pas les conditions énoncées à l’article 339 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ou encore qui présentent leur démission, ne sont plus invités à participer à aucune réunion du groupe et peuvent être remplacés pour la durée restante de leur mandat.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.