(1) L’article 10 du règlement (CE) no 549/2004 exige des États membres et de la Commission qu’ils s’assurent que les parties intéressées, y compris les organisations professionnelles représentant les personnels, sont consultées sur la mise en œuvre du ciel unique européen.
Décision (UE) 2023/2109 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2109
RattachementDécision (UE) 2023/2109
Versionacte d'origine du 10/10/2023 (CELEX 32023D2109)
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