(2) Dans ce contexte, ce qu’on désigne par «dimension humaine» du ciel unique européen englobe les modifications techniques et opérationnelles apportées aux méthodes et aux procédures de travail ayant une incidence sur les personnes et les groupes d’acteurs intervenant dans la mise en œuvre du ciel unique européen. Le comité institué conformément à la décision 98/500/CE de la Commission traite des conditions de travail et d’autres aspects sociaux de la gestion du trafic aérien.
Décision (UE) 2023/2109 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2109
RattachementDécision (UE) 2023/2109
Versionacte d'origine du 10/10/2023 (CELEX 32023D2109)
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