(3) Il demeure nécessaire d’assurer un mécanisme efficace de consultation à l’échelle de l’Union fournissant une expertise sur la dimension humaine du ciel unique européen, sans préjudice des travaux consacrés à la mise en œuvre des règles relatives à la gestion du trafic aérien (ATM) et aux services de navigation aérienne (ANS) en vertu du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil. À cet effet, la Commission s’est adjoint en 2017 l’expertise de spécialistes en établissant un groupe d’experts sur la dimension humaine du ciel unique européen.
Décision (UE) 2023/2109 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2109
RattachementDécision (UE) 2023/2109
Versionacte d'origine du 10/10/2023 (CELEX 32023D2109)
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