(4) La décision établissant le groupe d’experts sur la dimension humaine du ciel unique européen devrait être abrogée et remplacée par une nouvelle décision afin de garantir la conformité avec la décision C(2016) 3301 de la Commission établissant des règles horizontales relatives à la création et au fonctionnement des groupes d’experts de la Commission. Des modifications s’imposent notamment en ce qui concerne la composition et la présidence du groupe. En outre, une disposition permettant la participation d’observateurs devrait être ajoutée afin de diversifier l’expertise offerte par le groupe.
Décision (UE) 2023/2109 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2109
RattachementDécision (UE) 2023/2109
Versionacte d'origine du 10/10/2023 (CELEX 32023D2109)
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