Décision (UE) 2023/2109 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2109
RattachementDécision (UE) 2023/2109
Versionacte d'origine du 10/10/2023 (CELEX 32023D2109)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2023/2109EUR-Lex →

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