Décision (UE) 2023/2109 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2109
RattachementDécision (UE) 2023/2109
Versionacte d'origine du 10/10/2023 (CELEX 32023D2109)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2023/2109EUR-Lex →

(7) Afin d’assurer la continuité des travaux du groupe d’experts sur la dimension humaine du ciel unique européen, il convient d’abroger la décision C(2017) 7518 de la Commission 3 mois après l’entrée en vigueur de la présente décision, de manière à ménager un délai suffisant pour la nomination des membres du nouveau groupe d’experts,

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