Décision (UE) 2023/2116 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2116
RattachementDécision (UE) 2023/2116
Versionacte d'origine du 22/05/2023 (CELEX 32023D2116)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/2116EUR-Lex →

(2) La Commission d’experts techniques (CTE) de l’OTIF a été créée en vertu de l’article 13, paragraphe 1, point f), de la COTIF.

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