(5) La CTE a inscrit à l’ordre du jour de sa 15e session, qui se tiendra les 13 et 14 juin 2023, une proposition de décision visant à réviser intégralement la PTU GEN-E, à réviser la PTU GEN-G, à modifier son règlement intérieur et à mettre à jour les références aux documents techniques de la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «Applications télématiques au service du fret» (STI ATF) listés à l’appendice I de la PTU ATF.
Décision (UE) 2023/2116 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2116
RattachementDécision (UE) 2023/2116
Versionacte d'origine du 22/05/2023 (CELEX 32023D2116)
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