(6) Les décisions de la CTE qui sont envisagées ont pour objectifs d’aligner la PTU GEN-E sur la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil, de réviser la PTU GEN-G, de modifier le règlement intérieur de la CTE et d’aligner la PTU ATF sur les règles de l’Union, à savoir le règlement d’exécution (UE) 2021/541 de la Commission.
Décision (UE) 2023/2116 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2116
RattachementDécision (UE) 2023/2116
Versionacte d'origine du 22/05/2023 (CELEX 32023D2116)
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