Version consolidée au 15/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02023D2135-20260715, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/10/2023).
TexteDécision (PESC) 2023/2135
RattachementDécision (PESC) 2023/2135
VersionConsolidée au 15/07/2026 (CELEX 02023D2135-20260715)
Référencearticle 4 de la décision (PESC) 2023/2135EUR-Lex →
1. L’annexe indique les motifs de l’inscription sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés aux articles 1 et 2.
2. L’annexe contient, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l’identification des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés. Pour les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre: le nom et les pseudonymes; la date et le lieu de naissance; la nationalité; les numéros de passeport et de carte d’identité; le sexe; l’adresse, si elle est connue; et la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, les entités ou les organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d’enregistrement, le numéro d’enregistrement et le lieu d’établissement.
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