Version consolidée au 15/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02023D2135-20260715, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/10/2023).
TexteDécision (PESC) 2023/2135
RattachementDécision (PESC) 2023/2135
VersionConsolidée au 15/07/2026 (CELEX 02023D2135-20260715)
Référencearticle 9 de la décision (PESC) 2023/2135EUR-Lex →
1. La présente décision est applicable jusqu’au 10 octobre 2026.
La présente décision fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.
2. Les exceptions visées à l’article 2, paragraphes 7, 8 et 9, en ce qui concerne l’article 2, paragraphes 1 et 2, sont réexaminées à intervalles réguliers et au moins tous les 12 mois ou à la demande urgente d’un État membre, du haut représentant ou de la Commission à la suite d’un changement fondamental de la situation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.