(1) Le 30 mai 2005, le Conseil a adopté la position commune 2005/411/PESC, qui intégrait dans un instrument juridique unique les mesures imposées par la position commune 2004/31/PESC du Conseil et les mesures devant être mises en œuvre en vertu de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies.
Décision (PESC) 2023/2135 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2135
RattachementDécision (PESC) 2023/2135
Versionacte d'origine du 09/10/2023 (CELEX 32023D2135)
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