Décision (PESC) 2023/2135 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2135
RattachementDécision (PESC) 2023/2135
Versionacte d'origine du 09/10/2023 (CELEX 32023D2135)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (PESC) 2023/2135EUR-Lex →

(10) Compte tenu de la gravité de la situation, il convient d’adopter un cadre spécifique de mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan.

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