(11) Le Conseil souligne qu’il importe d’éviter que l’imposition de mesures restrictives n’ait des conséquences négatives pour l’ensemble de la population et pour l’économie déjà fragile du Soudan.
Décision (PESC) 2023/2135 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2135
RattachementDécision (PESC) 2023/2135
Versionacte d'origine du 09/10/2023 (CELEX 32023D2135)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.