(3) Le 10 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/450/PESC, qui intégrait dans un instrument juridique unique les mesures restrictives imposées par la décision 2011/423/PESC, dans la mesure où ces mesures concernent le Soudan.
Décision (PESC) 2023/2135 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2135
RattachementDécision (PESC) 2023/2135
Versionacte d'origine du 09/10/2023 (CELEX 32023D2135)
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