(6) Le 2 juin 2023, le Conseil de sécurité des Nations unies a publié une déclaration dans laquelle il soulignait la nécessité pour les parties de cesser immédiatement les hostilités, de faciliter l’accès humanitaire et d’instaurer un accord de cessez-le-feu permanent ainsi que de reprendre le processus visant à parvenir à un règlement politique durable, inclusif et démocratique au Soudan.
Décision (PESC) 2023/2135 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2135
RattachementDécision (PESC) 2023/2135
Versionacte d'origine du 09/10/2023 (CELEX 32023D2135)
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