(8) Dans sa déclaration du 5 juillet 2023, l’Union s’est en outre déclarée prête à envisager d’utiliser tous les moyens à sa disposition, y compris des mesures restrictives, pour contribuer à mettre fin au conflit et encourager la paix.
Décision (PESC) 2023/2135 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2135
RattachementDécision (PESC) 2023/2135
Versionacte d'origine du 09/10/2023 (CELEX 32023D2135)
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