Décision (PESC) 2023/2135 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2135
RattachementDécision (PESC) 2023/2135
Versionacte d'origine du 09/10/2023 (CELEX 32023D2135)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (PESC) 2023/2135EUR-Lex →

(9) Tout en rappelant le caractère non punitif de ses mesures restrictives, l’Union reste prête à adapter l’utilisation des instruments dont elle dispose à toute évolution positive de la situation sur le terrain.

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