Version d'origine : acte du 13/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2142
IntituléModification de la décision d’exécution (UE) 2021/61
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2142
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2142)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/2142EUR-Lex →
À l’annexe, le point d), 3) est remplacé par le texte suivant:
«3) Matériau de référence: AOCS 0512 (pour MON-87427-7), AOCS 0709 (pour MON-8746Ø-4) et AOCS 0906 (pour MON-89Ø34-3), disponibles par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists Society à l’adresse suivante: https://www.aocs.org/crm, et ERM®-BF415 (pour MON-ØØ6Ø3-6) et ERM®-BF446 (pour SYN-IR162-4), disponibles par l’intermédiaire du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne à l’adresse suivante: https://crm.jrc.ec.europa.eu/.»
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.