Considérants (6)
(1)(1) Bayer CropScience LP, États-Unis d’Amérique, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique, est le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, au titre du règlement (CE) no 1829/2003, de maïs génétiquement modifié contenant un événement unique MIR 162 (identificateur unique SYN-IR162-4), régi par la décision d’exécution (UE) 2021/60 de la Commission, la décision d’exécution (UE) 2021/61 de la Commission et la décision d’exécution (UE) 2021/65 de la Commission.
(2)(2) Les annexes des décisions d’exécution (UE) 2021/60, (UE) 2021/61 et (UE) 2021/65 contiennent une indication relative au fournisseur des matériaux de référence et des liens vers les pages web sur lesquelles les matériaux de référence pour la méthode de détection sont disponibles.
(3)(3) Par lettre du 17 octobre 2022, Bayer Agriculture B.V., au nom de Bayer CropScience LP, a informé la Commission d’un changement de fournisseur du matériel de référence pour le maïs génétiquement modifié MIR162. Il y a donc lieu de modifier les décisions d’exécution (UE) 2021/60, (UE) 2021/61 et (UE) 2021/65 afin de mettre à jour l’indication relative aux liens vers les sites web permettant d’accéder aux différents matériaux de référence.
(4)(4) Le changement de fournisseur du matériau de référence pour le maïs génétiquement modifié MIR162 devrait être introduit dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003.
(5)(5) Les modifications qu’il est proposé d’apporter aux décisions d’autorisation sont de nature purement administrative et n’appellent pas de nouvelle évaluation des produits concernés.
(6)(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Modification de la décision d’exécution (UE) 2021/60
À l’annexe, le point d), 3) est remplacé par le texte suivant:
«3) Matériau de référence: AOCS 0512 (pour MON-87427-7) et AOCS 0906 (pour MON-89Ø34-3), disponibles par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists Society à l’adresse suivante: https://www.aocs.org/crm, et ERM®-BF415 (pour MON-ØØ6Ø3-6) et ERM®-BF446 (pour SYN-IR162-4), disponibles par l’intermédiaire du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne à l’adresse suivante: https://crm.jrc.ec.europa.eu/.»
Modification de la décision d’exécution (UE) 2021/61
À l’annexe, le point d), 3) est remplacé par le texte suivant:
«3) Matériau de référence: AOCS 0512 (pour MON-87427-7), AOCS 0709 (pour MON-8746Ø-4) et AOCS 0906 (pour MON-89Ø34-3), disponibles par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists Society à l’adresse suivante: https://www.aocs.org/crm, et ERM®-BF415 (pour MON-ØØ6Ø3-6) et ERM®-BF446 (pour SYN-IR162-4), disponibles par l’intermédiaire du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne à l’adresse suivante: https://crm.jrc.ec.europa.eu/.»
Modification de la décision d’exécution (UE) 2021/65
À l’annexe, le point d), 3) est remplacé par le texte suivant:
«3) Matériau de référence: AOCS 0512 (pour MON-87427-7), AOCS 0906 (pour MON-89Ø34-3) et AOCS 0215 (pour MON-87411-9), disponibles par l’intermédiaire de l’American Oil Chemists Society à l’adresse suivante: https://www.aocs.org/crm, et ERM®-BF446 (pour SYN-IR162-4), disponible par l’intermédiaire du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne à l’adresse suivante: https://crm.jrc.ec.europa.eu/.»
Destinataire
Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.