Décision d’exécution (UE) 2023/2142 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2142
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2142
Versionacte d'origine du 13/10/2023 (CELEX 32023D2142)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2023/2142EUR-Lex →

(3) Par lettre du 17 octobre 2022, Bayer Agriculture B.V., au nom de Bayer CropScience LP, a informé la Commission d’un changement de fournisseur du matériel de référence pour le maïs génétiquement modifié MIR162. Il y a donc lieu de modifier les décisions d’exécution (UE) 2021/60, (UE) 2021/61 et (UE) 2021/65 afin de mettre à jour l’indication relative aux liens vers les sites web permettant d’accéder aux différents matériaux de référence.

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