(2) Les annexes des décisions d’exécution (UE) 2021/60, (UE) 2021/61 et (UE) 2021/65 contiennent une indication relative au fournisseur des matériaux de référence et des liens vers les pages web sur lesquelles les matériaux de référence pour la méthode de détection sont disponibles.
Décision d’exécution (UE) 2023/2142 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2142
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2142
Versionacte d'origine du 13/10/2023 (CELEX 32023D2142)
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