Décision d’exécution (UE) 2023/2142 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2142
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2142
Versionacte d'origine du 13/10/2023 (CELEX 32023D2142)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2023/2142EUR-Lex →

(5) Les modifications qu’il est proposé d’apporter aux décisions d’autorisation sont de nature purement administrative et n’appellent pas de nouvelle évaluation des produits concernés.

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