(1) Bayer CropScience LP, États-Unis d’Amérique, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique, est le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, au titre du règlement (CE) no 1829/2003, de maïs génétiquement modifié contenant un événement unique MIR 162 (identificateur unique SYN-IR162-4), régi par la décision d’exécution (UE) 2021/60 de la Commission, la décision d’exécution (UE) 2021/61 de la Commission et la décision d’exécution (UE) 2021/65 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2023/2142 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2142
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2142
Versionacte d'origine du 13/10/2023 (CELEX 32023D2142)
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