Décision d’exécution (UE) 2023/2176 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2176
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2176
Versionacte d'origine du 13/10/2023 (CELEX 32023D2176)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/2176EUR-Lex →

(1) Corteva Agriscience LLC, États-Unis d’Amérique, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., est le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, au titre du règlement (CE) no 1829/2003, de maïs génétiquement modifié contenant un événement unique MIR 162 (identificateur unique SYN-IR162-4), régi par la décision d’exécution (UE) 2021/1388 de la Commission.

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