Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Corteva Agriscience LLC, États-Unis d’Amérique, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., est le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, au titre du règlement (CE) no 1829/2003, de maïs génétiquement modifié contenant un événement unique MIR 162 (identificateur unique SYN-IR162-4), régi par la décision d’exécution (UE) 2021/1388 de la Commission.
(2) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/1388 contient une indication relative au fournisseur du matériau de référence et un lien vers la page web sur laquelle le matériau de référence pour la méthode de détection est disponible.
(3) Par lettre du 11 octobre 2022, Corteva Agriscience Belgium B.V., au nom de Corteva Agriscience LLC, a informé la Commission d’un changement de fournisseur du matériau de référence pour le maïs génétiquement modifié MIR162. Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/1388 afin de mettre à jour l’indication relative au lien vers le site web permettant d’accéder au matériau de référence certifié.
(4) Le changement de fournisseur du matériau de référence pour le maïs génétiquement modifié MIR162 devrait être introduit dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003.
(5) Les modifications qu’il est proposé d’apporter aux décisions d’autorisation sont de nature purement administrative et n’appellent pas de nouvelle évaluation des produits concernés.
(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Modification de la décision d’exécution (UE) 2021/1388
À l’annexe, le point d), 3) est remplacé par le texte suivant:
«3) Matériau de référence: ERM®-BF418 (pour DAS-Ø15Ø7), ERM®-BF413 (pour MON-ØØ81Ø-6), ERM®-BF415 (pour MON-ØØ6Ø3-6) et ERM®-BF446 (pour SYN-IR162-4), disponibles par l’intermédiaire du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne à l’adresse suivante: https://crm.jrc.ec.europa.eu/».
Destinataire
Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., rue Montoyer 25, 1000 Bruxelles, Belgique, est destinataire de la présente décision.