(3) Par lettre du 11 octobre 2022, Corteva Agriscience Belgium B.V., au nom de Corteva Agriscience LLC, a informé la Commission d’un changement de fournisseur du matériau de référence pour le maïs génétiquement modifié MIR162. Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/1388 afin de mettre à jour l’indication relative au lien vers le site web permettant d’accéder au matériau de référence certifié.
Décision d’exécution (UE) 2023/2176 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2176
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2176
Versionacte d'origine du 13/10/2023 (CELEX 32023D2176)
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