Décision d’exécution (UE) 2023/2176 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2176
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2176
Versionacte d'origine du 13/10/2023 (CELEX 32023D2176)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2023/2176EUR-Lex →

(4) Le changement de fournisseur du matériau de référence pour le maïs génétiquement modifié MIR162 devrait être introduit dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu à l’article 28, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1829/2003.

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