(2) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/1388 contient une indication relative au fournisseur du matériau de référence et un lien vers la page web sur laquelle le matériau de référence pour la méthode de détection est disponible.
Décision d’exécution (UE) 2023/2176 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2176
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2176
Versionacte d'origine du 13/10/2023 (CELEX 32023D2176)
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