Version d'origine : acte du 06/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/2187
RattachementDécision (UE) 2023/2187
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2187)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2023/2187EUR-Lex →
La signature au nom de l’Union du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part (2023-2028) (ci-après dénommé «protocole») est autorisé, sous réserve de la conclusion du protocole.
Nota : Le texte du protocole est publié au JO L, 2023/2188 du 18.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree/2023/2188/oj
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