(2) Le premier protocole à l’accord a fixé, pour une période de six ans, les possibilités de pêche accordées aux navires de l’Union dans la zone de pêche de Kiribati ainsi que la contrepartie financière accordée par l’Union. La période d’application dudit protocole est arrivée à expiration le 15 septembre 2012.
Décision (UE) 2023/2187 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2187
RattachementDécision (UE) 2023/2187
Versionacte d'origine du 06/09/2023 (CELEX 32023D2187)
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