(4) Le 26 janvier 2015, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec Kiribati en vue de la conclusion d’un nouveau protocole de mise en œuvre de l’accord. Ces négociations ont pris fin et un nouveau protocole de mise en œuvre de l’accord (ci-après dénommé «protocole») pour une période de cinq ans (2023-2028) a été paraphé le 18 décembre 2022.
Décision (UE) 2023/2187 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2187
RattachementDécision (UE) 2023/2187
Versionacte d'origine du 06/09/2023 (CELEX 32023D2187)
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