Version d'origine : acte du 04/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/2192
RattachementDécision (UE) 2023/2192
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2192)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2023/2192EUR-Lex →
Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2023, les sommes suivantes, en crédits d’engagement et de paiement, sont mobilisées au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne en rapport avec des catastrophes naturelles:
a) un montant de 33 895 935 EUR est accordé à la Roumanie en rapport avec la sécheresse survenue en été 2022;
b) un montant de 20 939 095 EUR est accordé à l’Italie en rapport avec les inondations survenues dans la région des Marches en septembre 2022;
c) un montant de 400 000 000 EUR est accordé à la Turquie en rapport avec les tremblements de terre survenus en février 2023.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.