Considérants (8)
(1)(1) Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (ci-après le «Fonds») vise à permettre à l’Union de répondre de façon rapide, efficace et souple à des situations d’urgence pour exprimer sa solidarité à l’égard de la population de régions touchées par des catastrophes naturelles majeures ou régionales ou par une urgence de santé publique majeure.
(2)(2) Le Fonds ne doit pas dépasser les plafonds fixés par l’article 9 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil.
(3)(3) Le 6 septembre 2022, la Roumanie a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite de la sécheresse survenue au cours de l’été 2022.
(4)(4) Le 8 décembre 2022, l’Italie a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite des inondations survenues dans la région des Marches en septembre 2022.
(5)(5) Le 20 avril 2023, la Turquie a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite des tremblements de terre survenus en février 2023.
(6)(6) Les demandes susmentionnées remplissent les conditions d’octroi d’une contribution financière au titre du Fonds, telles qu’énoncées à l’article 4 du règlement (CE) no 2012/2002.
(7)(7) Il convient par conséquent de mobiliser le Fonds en vue d’octroyer une contribution financière à la Roumanie, à l’Italie et à la Turquie.
(8)(8) Afin de limiter au maximum le délai d’intervention du Fonds, il convient que la présente décision soit applicable à partir de la date de son adoption,
Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2023, les sommes suivantes, en crédits d’engagement et de paiement, sont mobilisées au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne en rapport avec des catastrophes naturelles:
a) un montant de 33 895 935 EUR est accordé à la Roumanie en rapport avec la sécheresse survenue en été 2022;
b) un montant de 20 939 095 EUR est accordé à l’Italie en rapport avec les inondations survenues dans la région des Marches en septembre 2022;
c) un montant de 400 000 000 EUR est accordé à la Turquie en rapport avec les tremblements de terre survenus en février 2023.
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle est applicable à partir du 4 octobre 2023.