Décision (UE) 2023/2192 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2192
RattachementDécision (UE) 2023/2192
Versionacte d'origine du 04/10/2023 (CELEX 32023D2192)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2023/2192EUR-Lex →

(6) Les demandes susmentionnées remplissent les conditions d’octroi d’une contribution financière au titre du Fonds, telles qu’énoncées à l’article 4 du règlement (CE) no 2012/2002.

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