(4) Le 8 décembre 2022, l’Italie a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite des inondations survenues dans la région des Marches en septembre 2022.
Décision (UE) 2023/2192 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2192
RattachementDécision (UE) 2023/2192
Versionacte d'origine du 04/10/2023 (CELEX 32023D2192)
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