Décision (UE) 2023/2192 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2192
RattachementDécision (UE) 2023/2192
Versionacte d'origine du 04/10/2023 (CELEX 32023D2192)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2023/2192EUR-Lex →

(5) Le 20 avril 2023, la Turquie a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite des tremblements de terre survenus en février 2023.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2192. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).